Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et/ou services proposées par Smaartsphere via son site internet. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits et services
Les produits et services proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent ou non les taxes selon le régime fiscal applicable à Smaartsphere. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande.
Smaartsphere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande devient définitive après confirmation du paiement et réception de l’e-mail de confirmation envoyé au client.
Smaartsphere se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur ou de tout autre motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, portefeuille électronique ou toute autre solution disponible).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Smaartsphere.
Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison sont décrites dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les circonstances indépendantes de la volonté de Smaartsphere.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène, contenus numériques déjà fournis avec accord préalable, etc.).
Le client doit notifier sa décision avant le retour des produits.
Article 8 – Retours et remboursements
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, complets et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans les délais prévus par la loi.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Smaartsphere ou de produit défectueux.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément au droit français lorsque celui-ci est applicable.
Article 10 – Responsabilité
Smaartsphere ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’événements indépendants de sa volonté (force majeure, interruption des services, retards de transport, etc.).
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Smaartsphere et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Smaartsphere ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables dans le pays de résidence du consommateur.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles légales applicables.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Smaartsphere via les coordonnées figurant sur le site.